La Maison des ESUS
Défendant tout particulièrement le modèle de l’ESUS, le Mouvess vous propose de découvrir les contours de cet agrément, nos propositions pour mieux le développer, et d’accéder à nos ressources pour mieux comprendre notre écosystème.
Le réseau des ESUS se structure autour d’une communauté apprenante que le Mouvess développe pour faire grandir et renforcer l’impact de l’agrément au coeur de l’économie écologique, sociale et solidaire.
Tout savoir sur l'ESUS
L’ agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) est défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cet agrément est destiné aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui poursuivent un objectif d’utilité sociale à titre principal et qui limite leur écart de rémunération. Ce sont des entreprises qui sont plus engagées qu’une simple entreprise de l’ ESS. L’ ESUS a également accès à plus d’avantages.
Au 31 décembre 2024, environ 2 887 structures sont agréées ESUS.
Exemples d’ESUS emblématiques : APF, Enercoop, La Nef, Bellevilles,…
L’agrément ESUS, pourquoi ?
1. Accès à la finance solidaire :
Les entreprises ESUS peuvent bénéficier de financements spécifiques, notamment à partir de l’épargne salariale solidaire.
2. Réduction d’impôt :
Les investisseurs dans les entreprises ESUS peuvent bénéficier de dispositifs de réduction d’impôt comme les dispositifs Madelin ou IR-PME.
3. Reconnaissance et attractivité :
L’agrément ESUS permet de valoriser la spécificité de l’entreprise auprès des investisseurs, financeurs et consommateurs.
4. Soutien fiscal :
L’agrément ESUS ouvre droit à un régime de faveur au sein du dispositif IR-PME, permettant une réduction d’impôt sur le revenu.
5. Accès à des réseaux d’entreprises :
Les entreprises ESUS peuvent adhérer à des réseaux et fédérations spécifiques, ce qui peut faciliter les collaborations et les financements.
L’agrément ESUS, pour qui ?
1. Être une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) au titre de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014.
5. Ne pas négocier les titres de capital sur un marché financier
Obtenir l’agrément ESUS
1. Constitution du dossier : Vous devez constituer un dossier complet comprenant notamment :
– Vos statuts
– Votre projet d’entreprise
– Un bilan social et environnemental
– Des attestations de tiers (partenaires, financeurs…)
2. Dépôt du dossier : Le dossier doit être déposé auprès de la Direction interrégionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) dont dépend votre siège social.
3. Instruction du dossier : La DRIEETS dispose de deux mois pour instruire votre dossier. Pendant cette période, elle peut vous demander des compléments d’information.
4. Décision : A l’issue de l’instruction, la DRIEETS vous notifie sa décision par courrier. Si votre dossier est complet et si votre entreprise répond aux critères, l’agrément vous sera accordé.
> Soyez accompagné par un expert-comptable, par exemple Finacoop, des juristes comme Legicoop ou des consultants spécialisés dans l’ESS pour constituer votre dossier (en pratique, il est fortement recommandé d’être accompagné pour maximiser les chances d’obtenir l’agrément).
L’agrément ESUS est valable pour une durée déterminée (généralement 5 ans).
Après cette période, un renouvellement doit être sollicité pour continuer à bénéficier du statut. Un suivi régulier peut être effectué par les autorités compétentes pour s’assurer que l’entreprise continue de respecter les critères d’éligibilité.
La Boîte à outils
Le Mouvess prend le parti de mettre à disposition de tous des ressources utiles pour une meilleure prise en main des cadres existants de l’ESS et de l’agrément ESUS.
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