Le Mouvess a récemment publié une tribune dans le cadre de la préparation du budget 2026, afin de renforcer le financement et le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS). Parce que ces entreprises contribuent chaque jour à une économie plus juste, plus durable et plus résiliente, elles méritent un soutien à la hauteur de leurs impacts.

Trois propositions structurantes ont été formulées :

1. Encourager les citoyens à investir dans les entreprises ESUS à travers un renforcement du dispositif existant « IR-PME ESUS ». Pour compenser la faible rémunération du capital des ESUS, les citoyens peuvent bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 25 % du montant investi dans une ESUS de moins de 10 ans. Le Mouvess propose de le rehausser à 30 % et de supprimer la limite de 10 ans, non justifiée pour des entreprises dont la lucrativité limitée est inhérente à leur modèle, quel que soit leur niveau de maturité.

2. Soutenir, par la fiscalité sur les sociétés, les entreprises qui poursuivent à titre principal une activité d’utilité sociale et écologique. Le Mouvess propose d’abaisser le taux d’impôt sur les sociétés ESUS de 25 % à 15 % et de permettre aux ESUS de déduire, de leur résultat imposable, la part des bénéfices mise en réserve ou distribuée aux salariés.

Le Mouvess appelle à ce que le soutien de l’agrément ESUS soit érigé comme une priorité de la stratégie nationale de l’ESS qui doit être dévoilée par le gouvernement en novembre.

3. Soutenir la création d’entreprises de l’ESS alors que leur accès aux dispositifs de soutien à l’innovation (JEI, CIR) est aujourd’hui limité avec une extension des avantages fiscaux offerts par le statut de « jeune entreprise innovante » aux jeunes
entreprises ESUS afin qu’elles soient soutenues au même niveau que les start-up de la tech.

Notre tribune a reçu un écho médiatique, notamment Les Échos et Mediatico qui ont relayé nos propositions et souligné l’importance d’un soutien renforcé aux entreprises solidaires d’utilité sociale.