La promotion de l’agrément ESUS
Le Mouvess défend et promeut les formes les plus exigeantes de l’ESS au premier rang desquelles les structures agréées ESUS qui n’ont pas aujourd’hui de représentation institutionnelle.
En tant que Maison des ESUS, le Mouvess a vocation à :
● Assurer leur représentation institutionnelle, porter un plaidoyer pour améliorer l’agrément et qu’il donne accès à beaucoup plus d’avantages.
● Apporter une expertise et un accompagnement aux structures de l’EESS pour devenir ESUS
> Découvrez notre note de position sur l’agrément ESUS
Nos actions
Objectifs : Faire connaître l’agrément ESUS, sensibiliser les acteurs locaux, et mobiliser les territoires pour renforcer l’économie écologique, sociale et solidaire.
Déroulé : Lancé lors du Mois de l’ESS en novembre 2024, il se poursuivra tout au long de l’année 2025. Nous parcourons la France avec des étapes dans une dizaine de villes, pour organiser des événements, des ateliers, et des rencontres entre acteurs locaux et décideurs.
Nous lançons un projet de création d’un baromètre des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour mesurer et valoriser leur impact social, environnemental et économique à travers des données clés et des tendances.
Cet outil vise à suivre leur évolution, identifier les défis qu’elles rencontrent et renforcer leur rôle dans la transition écologique et solidaire.
Vous souhaitez participer au lancement du pilote ? Contactez-nous sur coordination@mouvess.org
Notre ambition pour l'ESS
Le Mouvess souhaite ouvrir une nouvelle page de l’ESS, plus ouverte sur l’écologie et les Communs, plus exigeante afin de renforcer sa cohérence, sa crédibilité, et son soutien par les acteurs publics et privés.
Le Mouvess prône ainsi l’avènement d’une Économie Écologique, Sociale et Solidaire (EESS). Nous souhaitons réformer la définition légale de l’ESS afin de la rendre plus cohérente avec ses valeurs et ainsi augmenter son potentiel de développement.
● La loi de 2014 sur l’ESS inclut dans l’ESS des entreprises qui ne respectent pas pleinement les critères fondamentaux de transformation écologique, sociale et solidaire. Le Mouvess lutte donc contre les risques de « greenwashing » ou « social washing » au sein du secteur et souhaite l’ouvrir aux enjeux d’aujourd’hui (Ecologie, Communs, Solidarité Internationale)
● Nous plaidons également pour un encadrement plus strict de la rémunération des entreprises quelque soit leur forme juridique en limitant la rémunération dans l’ESS (aujourd’hui non limités, sauf pour les ESUS) à 450 000 euros annuels (égal au plafond dans les entreprises publiques depuis 2012), tout en maintenant un plafond à 10 SMIC pour les entreprises agréées ESUS.
> Découvrez notre note de position sur la loi ESS 2014
Nos actions
Nous menons des actions de plaidoyer auprès des décideurs publics afin de défendre une vision plus exigeante de l’ESS pour la rendre plus cohérente avec elle-même et lui permettre de se développer pleinement.
● Audience avec la ministre Marie-Agnès Poussier-Winsback en novembre 2024
● Audition PLF 2025 par le député Paul Midy en septembre 2024
● Audition par le groupe d’études RSE et ESS à l’Assemblée nationale en mars 2024
● Lettre ouverte aux parlementaires en septembre 2023
Plaidoyer européen
Le Mouvess est en faveur d’une définition de l’ESS à l’échelle européenne. Porteur d’une voix exigeante pour l’ESS, le Mouvess souhaite que l’EESS s’établisse comme référentiel à l’échelle européenne en intégrant à la définition de l’économie sociale :
● la prise en compte de l’urgence écologique
● la redevabilité des acteurs, la transparence, l’amélioration continue par l’évaluation d’impact
● la limitation des écarts de salaire
En tant que Maison des ESUS, le Mouvess ambitionne de créer, au niveau européen, un agrément « Entreprise solidaire européenne » inspiré d’un agrément ESUS français revisité et promouvant les entreprises les plus écologiques, sociales et solidaires, au bénéfice des générations futures.
> Découvrez notre note de plaidoyer européen
Nos actions
Notre positionnement dans l'écosystème ESS
Le Mouvess prend une place spécifique dans le paysage institutionnel de l’ESS.
Comment sommes-nous positionnés vis-à-vis des acteurs existants ?
Le Mouvess représente exclusivement les organisations agrées ESUS, d’intérêt général et d’utilité publique, tandis que le MIF rassemble l’ensemble beaucoup plus vaste des entreprises “à impact” ou “engagées”. Nous sommes donc différents mais complémentaires. Beaucoup d’adhérents sont d’ailleurs membres des deux.
Le Mouvess prône une définition de l’ESS plus exigeante que celle de la loi de 2014 sur l’ESS portée par ESS France (Note de position sur la loi ESS 2014). Le Mouvess regroupe des acteurs de terrain et non uniquement des têtes de réseaux.
Le Mouvess n’est pas une organisation patronale ayant vocation à participer au dialogue social, contrairement à l’UDES.
Le CSESS est un organisme consultatif ayant pour mission principale d’assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux. Par son travail de représentation et de plaidoyer en faveur des ESUS, le Mouvess a vocation à devenir membre du CSESS représentant les ESUS.
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