- Mouvess

27 mars 2025 : ESUS-Tour Etape Ile-de-France

2025, année compliquée pour l’ESS ?

Raison de plus pour resserrer nos rangs !

Échangeons autour de l’importance de l’agrément ESUS et de ses évolutions souhaitées

Venez participer à l’étape Ile-de-France de l’ESUS-Tour

le jeudi 27 mars à 17h30 à la Maison de la Conversation – Paris 18e

Inscrivez-vous Ici

Visite guidée de la Maison de la Conversation à 17h avec son fondateur, Xavier Cazard

Pour une économie écologique, sociale et solidaire, rejoignez le Mouvess 👇

Le Mouvess rassemble les entreprises écologiques, sociales et solidaires – ainsi que les citoyens qui les soutiennent – en assure la promotion et la représentation auprès des pouvoirs publics et de la société dans son ensemble, et en anime la communauté partout en France.

Statuts du Mouvess

“ L’Association se compose de Membres, personnes physiques ou morales, ayant adhéré aux présents statuts et manifesté leur intérêt pour contribuer à la réalisation de l’objet associatif. […]

Les Membres de l’Association sont répartis en trois catégories comme suit :

Catégorie 1 – Catégorie des Entreprises Ecologiques, Sociales et Solidaires : cette catégorie comprend toute personne morale de droit privé, quelle que soit sa forme juridique (association, coopérative, mutuelle, fondation, fonds de dotation, société commerciale ou civile), qui répond aux critères cumulatifs suivants :

répond aux critères de la qualité d’entreprise de l’ESS édictés par l’article 1 de la Loi de 2014 sur l’ESS,
recherche à titre principal une utilité sociale ou environnementale,
limite les rémunérations, à 10 Smic pour la plus haute rémunération et 7 Smic pour la moyenne des 5 plus hautes rémunérations.
Ces critères sont par exemple remplis par les entreprises agréées ESUS.

Catégorie 2 – Catégorie des citoyens sympathisants : cette catégorie comprend toutes les personnes physiques souhaitant apporter leur soutien aux activités de l’association, y compris les salariés de l’association qui en font la demande.

Catégorie 3 – Catégorie des têtes de réseaux : cette catégorie comprend les personnes morales, têtes de réseaux associatifs ou entrepreneuriales, ou de l’accompagnement et du financement. “

Manifeste fondateur du Mouvess

“Rassemblons et développons les entreprises écologiques, sociales et solidaires de notre pays :

[…]

Développer une dynamique entrepreneuriale entièrement dédiée à la résolution d’une problématique sociale ou environnementale,

Associer à un modèle économique pérenne, une gouvernance partagée, une non-lucrativité ou une lucrativité limitée, un encadrement clair des rémunérations du travail (telles que définies par l’agrément ESUS) et du capital, afin de favoriser un partage équitable de la valeur,

Promouvoir une évaluation connue de l’impact social et environnemental,

Tel est le chemin d’exigence des entreprises écologiques, sociales et solidaires.

C’est cette voie que nous souhaitons promouvoir et transmettre à toutes celles et tous ceux qui souhaitent s’engager. C’est vers nos entreprises sociales, écologiques et solidaires que nous souhaitons que les citoyens et les consomm’acteurs se tournent quand ils souhaitent agir en cohérence avec leur volonté de transformation écologique et solidaire de notre société.

C’est cette voie que nous souhaitons voir davantage soutenue par les pouvoirs publics par un soutien massif à nos organisations au service de l’intérêt général par tous les leviers à disposition de la puissance publique. “

Note de position du Mouvess sur l’évaluation de la Loi 2014 sur l’ESS

“ L’ESS ne décolle pas et une hypothèse explicative tient à la loi qui l’encadre, la Loi Hamon, et notamment au caractère statutaire (ou corporatiste) de son article 1 qui en définit le périmètre, prévoyant que toutes les associations, fondations, coopératives et mutuelles appartiennent automatiquement à l’ESS.

Or, le simple fait d’adopter ces différents statuts :

apporte, certes, des garanties de gouvernance démocratique (même si, en dehors des SCOP et SCIC, en est largement exclue la partie prenante salariés) et de réinvestissement de l’essentiel des excédents dans l’entreprise,

mais ne garantit absolument pas l’utilité sociale ou environnementale effective, l’impact positif pour la société, et encore moins l’équité du partage de la richesse à l’intérieur des organisations puisqu’aucune limitation des rémunérations n’est prévue pour les entreprises de l’ESS dans cet article 1.

Ce n’est que dans l’article 2 de la Loi Hamon qu’apparaît la condition de recherche de l’utilité sociale et pour ne s’appliquer qu’aux sociétés commerciales de l’ESS, et que dans l’article 11 qu’apparaît la condition de limitation des salaires mais pour ne s’appliquer qu’aux organisations revendiquant l’agrément ESUS. ”

Il nous faut donc acter collectivement de ces limites de la Loi Hamon, une étape qui aura été indispensable mais inaboutie. L’heure est à une nouvelle Loi sur l’ESS, pour une économie sociale et solidaire, écologique et se préoccupant avec exigence de son impact

Découvrez notre note de position sur l’évaluation de la Loi de 2014 sur l’ESS : vers une Loi ESS 2.